Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lesvieuxcopeaux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Roland AUBAUX – Contact : contact@lesvieuxcopeaux.com – Adresse : 14 rue Saint Louis – 49300 Cholet.
Identification de l’entreprise : Roland AUBAUX au capital social de € – SIREN : 85029738300018 – Adresse postale : 14 rue Saint Louis – 49300 Cholet – https://lesvieuxcopeaux.com/cgv
Directeur de la publication : Roland AUBAUX – Contact : contact@lesvieuxcopeaux.com
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Mathieu BEN DRIEM – contact@spider-matt.com
Autres contributeurs :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Roland AUBAUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Roland AUBAUX.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Roland AUBAUX ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lesvieuxcopeaux.com.
Roland AUBAUX décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lesvieuxcopeaux.com.
Roland AUBAUX s’engage à sécuriser au mieux le site https://lesvieuxcopeaux.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Roland AUBAUX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Roland AUBAUX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lesvieuxcopeaux.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mathieu BEN DRIEM – contact@spider-matt.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://lesvieuxcopeaux.com/politique-de-confidentialite/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité]
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://lesvieuxcopeaux.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://lesvieuxcopeaux.com.
La navigation sur le site https://lesvieuxcopeaux.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://lesvieuxcopeaux.com/politique-de-confidentialite/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité ou vers votre politique de cookies si vous en avez une (c’est le cas si vous utilisez Complianz)]
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lesvieuxcopeaux.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angers.
Les présentes CGUV s’appliquent à toute utilisation du site ainsi qu’à toute commande de produits par tout client, personne physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou tout client, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanales ou libérale réalisée sur le site, à compter du .
Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions de la commande des produits, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des produits. Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGUV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s’appliquent ainsi à l’exclusion de toute autre convention. Les présentes CGUV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre Les Vieux Copeaux et chacun de ses clients.
Ces CGUV sont systématiquement notifiées au client lors de la création de son compte personnel sur le site et de sa commande sur le site. Chaque client doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le site. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGUV, telle que, par exemple, « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente publiées sur le site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client.
En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGUV par Les Vieux Copeaux seule la version en vigueur au jour de la commande du client sur le site sera valablement applicable.
Le fait que Les Vieux Copeaux ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les Vieux Copeaux invite chaque client à lire attentivement les présentes CGUV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout produit sur son site.